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dmax
Inscrit le: Lun Nov 30, 2009 9:01 pm Messages: 7172
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 Re: Numéro de chassis différent des papiers
Vu l experience de Jyl, je serais toi, je m assurerais quand meme que le gars qui t a vendu ta voiture s engage a payer au moins TOUS LES FRAIS pour la mettre en ordre. Oui bien qu ul te la reprenne jusqu a ce qu elle soit immatriculable et qu il se colle tous le boulot et les enmerdes lui meme.
si aucun des deux cas...qu il te reprenne la voiture complètement et basta, comme Marcus le dit je crois qu au niveau légal il est 100% en tord au niveau de la vente.
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| Mer Juil 27, 2011 9:59 pm |
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scc111
Inscrit le: Lun Juil 18, 2011 9:52 am Messages: 64
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 Re: Numéro de chassis différent des papiers
@dmax Tu as raison je vais déjà faire le relevé de ce que tout ça coute, et des papiers à rassembler puis je vais en parler à un avocat.
@jyl : combien ça coute de faire refrapper un numéro ?
_________________ On Ze road again
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| Jeu Juil 28, 2011 6:13 am |
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jyl
Inscrit le: Dim Déc 27, 2009 11:10 am Messages: 15
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 Re: Numéro de chassis différent des papiers
Le gars n'a pas à supporter les frais de refrappe, pas plus que Lotus d'ailleurs : en effet, il n'y avait pas d'obligation légale pour Lotus de changer quoique ce soit à l'époque (ne riez pas, ils me l'on certifié sur papier de l'usine...). En gros, le véhicule a un n° de série, mais peut avoir un changement de chassis (avec son n° LR), un changement de moteur (soit un autre K, soit chez nos amis brittons un Honda ou un Audi), de boîte, de frein.... sans que le Coc ne soit changé. Il va sans dire que dans nos contrôles techniques ça ne les ferait pas rire. J'ai fait refrapper chez Konincks pour environ 75 euros avec une attestation Lotus.
_________________ Exige MK1 (who needs a cupholder, a radio and aircon....)
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| Lun Août 01, 2011 1:49 am |
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dmax
Inscrit le: Lun Nov 30, 2009 9:01 pm Messages: 7172
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 Re: Numéro de chassis différent des papiers
Article 1641: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des defauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou aurait donné un moindre prix s'il les avait connu.
Art 1644: Dans le cadre de l'article 1641, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Art1645: Si le vendeur connaissait le vice de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur"
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| Lun Août 01, 2011 10:16 am |
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Marcus
Inscrit le: Lun Août 02, 2010 8:27 pm Messages: 1525 Localisation: Condroz
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 Re: Numéro de chassis différent des papiers
Super Dmax , on devrait soumettre ces 3 articles au vendeurs professionnels avant de leur donner l'argent, cela éviterais peut-être des malentendus ! 
_________________ Lotus Elise S1 Red Caterham Superlight R500 http://www.lesamisdelise.be/
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| Lun Août 01, 2011 10:34 am |
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scc111
Inscrit le: Lun Juil 18, 2011 9:52 am Messages: 64
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 Re: Numéro de chassis différent des papiers
Si avec ça j'obtiens pas gain de cause, je ne comprendrai plus rien....
_________________ On Ze road again
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| Lun Août 01, 2011 11:05 am |
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jyl
Inscrit le: Dim Déc 27, 2009 11:10 am Messages: 15
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 Re: Numéro de chassis différent des papiers
Si quelqu'un est à l'aise avec l'insertion d'une image sur ce topic, je veux bien envoyer un scan de la déclaration de Lotus, ça vous donnera une idée...
_________________ Exige MK1 (who needs a cupholder, a radio and aircon....)
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| Lun Août 01, 2011 12:06 pm |
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dmax
Inscrit le: Lun Nov 30, 2009 9:01 pm Messages: 7172
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 Re: Numéro de chassis différent des papiers
Voici le document fourni par Lortus a Jyl:
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| Mar Août 02, 2011 10:24 am |
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scc111
Inscrit le: Lun Juil 18, 2011 9:52 am Messages: 64
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 Re: Numéro de chassis différent des papiers
Je viens de recevoir un document similaire de Lotus qui confirme que le V.I.N de ma voiture à un châssis LR, Je vais tenter un deuxième passage au CT avec ce nouveau document en main, on verra bien.
_________________ On Ze road again
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| Mer Août 03, 2011 6:24 am |
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Marcus
Inscrit le: Lun Août 02, 2010 8:27 pm Messages: 1525 Localisation: Condroz
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 Re: Numéro de chassis différent des papiers
Bonne m..... 
_________________ Lotus Elise S1 Red Caterham Superlight R500 http://www.lesamisdelise.be/
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| Mer Août 03, 2011 8:39 am |
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