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COC et nouvelle reglementation CT 
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Inscrit le: Lun Déc 03, 2012 7:14 pm
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Message Re: COC...poubelle
léger surréalisme qu'il disait....

doux euphémisme :mrgreen:

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Jeu Mars 30, 2017 11:14 pm
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Message Re: COC...poubelle
En plus, d'après mes infos, le contrôle technique a été régionalisé... du coup, le GOCA (national) n'a plus vraiment sa place.

Pour ma camionnette de UK, j'ai reçu ma plaque sur base du V5 et d'un duplicata conformité de chez Mercedes Belgique, et après passage au CT (procédure spécifique aux camionnettes)
Par contre, pour la remorque, ma demande est revenue de la DIV car il faut d'abord passer au CT pour un contrôle administratif. En l'absence de V5 sur les remorques en UK ça allait se corsé, mais heureusement, le gars du CT se contente d'une attestation de fabrication du constructeur pour déterminer la 1er mise en circulation... à voir si il en sera de même à la DIV...

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Ven Mars 31, 2017 6:39 am
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Message Re: COC...poubelle
C'est triste à dire mais par moment le CT cela deviens du grand n'importe quoi !
Plusieurs des membres de notre club ont été refusés au CT pour immatriculer un ancêtre, dans certaine station en place d'effectuer un contrôle "visuel" le contrôle est fait comme sur une voiture moderne ! Évidement sur un Oldtimer qui a 50 ans les freins ne sont pas aussi efficace que sur une voiture moderne.
La FBVA c'est déjà plaint à plusieurs reprises, mais certains au CT se comportent comme les rois du monde !

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Voltaire

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Ven Mars 31, 2017 8:23 am
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Inscrit le: Sam Oct 01, 2011 10:19 am
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Message Re: COC...poubelle
Je crois que le passage au CT ancêtre est de fait plus "complet" que celui qui devait être fait sous l'ancienne législation (sortie de club, essai dans un rayon de 25 kms, seulement entre le levé et le couché du soleil,...). Maintenant que les seules restrictions sont le déplacement domicile / travail et domicile / école, les contrôles sont les même que pour une voiture "moderne" sauf le contrôle suspension et pollution... c'est en tout cas ce qui m'a été expliqué il y a un peu plus de 1 an quand j'ai passé mon mgb Gt. ;)

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Ven Mars 31, 2017 2:20 pm
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Message Re: COC...poubelle
petit update, bien que je n ai toujours pas reçu la loi, il y a bien une nouvelle regle appliquée depuis début janvier, et ce dans tous les centres, car c est un reglement general.

Pour qu une voiture importée puisse etre immatriculée avec un simple controle occasion,, il faut maintenant qu elle ait ET un certificat de conformité ET le Numero d homologation Europeen figurant sur le certificat d immatriculatio etranger.
le COC seul NE SUFFIT PLUS.

si il manque un des deux, ca devient automatiquement homologation individuelle.

il y a par contre maintenant 2 niveau d homologations, si l auto a le COC, le centre de CT peut décider que l'auto a seulement a besoin d une "validation" et le ministère traite alors la demande tres rapidement. si elle n a pas de COC, c est la procedure d homologation classique. Le cout est cependant le meme entre les 2 procedures, ce qui ressemble quand meme tres fort a un changemet de reglement pour surtout faire rentrer de l argent.


Concernant les importations d elise, ca change évidemment beaucoup, puisque le numero europpeen n etant jamais sur le V5, meme une simple Elise doit maintenant passer par la case homologation . En principe elles bénéficient de la procedure simplifié de validation, mais le cout est évidemment superieur a ce que courait avant l immatriculation d une elise importée.


Jeu Avr 06, 2017 11:52 pm
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Message Re: COC...poubelle
Et pour ce qui est des imports UK , qu'est ce qu'il en est de la TVA puisque le vehicule n'est "plus" importée d'un pays européen ?

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Ven Avr 07, 2017 1:55 am
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Message Re: COC...poubelle
Lycoming a écrit:
Et pour ce qui est des imports UK , qu'est ce qu'il en est de la TVA puisque le vehicule n'est "plus" importée d'un pays européen ?


C est encore un pays européen pour 2 ans:)
Après...les taxes d imports/exports seront probablement le sujet qui fâchera le plus dans les discussions à venir ces 2 ans...


Ven Avr 07, 2017 8:14 am
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Message Re: COC...poubelle
Philmax a écrit:
Je crois que le passage au CT ancêtre est de fait plus "complet" que celui qui devait être fait sous l'ancienne législation (sortie de club, essai dans un rayon de 25 kms, seulement entre le levé et le couché du soleil,...). Maintenant que les seules restrictions sont le déplacement domicile / travail et domicile / école, les contrôles sont les même que pour une voiture "moderne" sauf le contrôle suspension et pollution... c'est en tout cas ce qui m'a été expliqué il y a un peu plus de 1 an quand j'ai passé mon mgb Gt. ;)

Non, il y a une directive bien précise a retrouver sur le net "Instruction_ancetres_V3-43.12-2014-03-FR.pdf", les 9/10 des contrôles sont uniquement visuels mais certaines stations s'en fiche et cela ce termine forcément chez le chef de station ou avec l'aide de la FBVA.

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Ven Avr 07, 2017 9:18 am
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Message Re: COC...poubelle
dmax a écrit:
petit update, bien que je n ai toujours pas reçu la loi, il y a bien une nouvelle regle appliquée depuis début janvier, et ce dans tous les centres, car c est un reglement general.

Pour qu une voiture importée puisse etre immatriculée avec un simple controle occasion,, il faut maintenant qu elle ait ET un certificat de conformité ET le Numero d homologation Europeen figurant sur le certificat d immatriculatio etranger.
le COC seul NE SUFFIT PLUS.

si il manque un des deux, ca devient automatiquement homologation individuelle.

il y a par contre maintenant 2 niveau d homologations, si l auto a le COC, le centre de CT peut décider que l'auto a seulement a besoin d une "validation" et le ministère traite alors la demande tres rapidement. si elle n a pas de COC, c est la procedure d homologation classique. Le cout est cependant le meme entre les 2 procedures, ce qui ressemble quand meme tres fort a un changemet de reglement pour surtout faire rentrer de l argent.


Concernant les importations d elise, ca change évidemment beaucoup, puisque le numero europpeen n etant jamais sur le V5, meme une simple Elise doit maintenant passer par la case homologation . En principe elles bénéficient de la procedure simplifié de validation, mais le cout est évidemment superieur a ce que courait avant l immatriculation d une elise importée.


A première vue introduire l'imposition une homologation individuelle en présence d'un COC UE est une infraction au droit communautarie.
Ne connaissant pas le texte de la nouvelle règle c'est difficile d'en dire plus, mais lorsquel la Pologne et d'autres pays de l'est ont interdit l'immatriculation de voitures avec le volant à droite ils ont été condamnés par la Cour de justice.

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Ven Avr 07, 2017 6:57 pm
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Message Re: COC...poubelle
Tu es "un peu" plus au courant que nous :) mais de fait le texte europeen dit:


"Les véhicules neufs ayant obtenu une réception CE par type qui sont accompagnés d'un certificat de conformité valide ne peuvent pas être astreints à une nouvelle homologation de leurs caractéristiques techniques, ni au respect d'exigences techniques supplémentaires concernant leurs construction et fonctionnement, à moins qu'ils n'aient manifestement été modifiés après avoir quitté l'usine du constructeur. Une réglementation nationale qui subordonne l'immatriculation des véhicules à moteur munis d'un certificat de conformité communautaire valide à la présentation d'un certificat national qui en atteste la conformité à des exigences nationales, en matière de gaz d'échappement par exemple, n'est dès lors pas permise (16)."


dispo ici: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 2007SC0169


Ven Avr 07, 2017 8:43 pm
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