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COC et nouvelle reglementation CT 
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Inscrit le: Lun Nov 30, 2009 9:01 pm
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Message Re: COC et nouvelle reglementation CT
gilles.sc81 a écrit:

Finalement, qu'elle est la nouvelle procédure pour les véhicule qui ont un COC ?

As-tu essayé à Gosselies ?


oui j ai finnallement reçu des réponses, et du CT et du SPF mobilité. je les posterai ce soir.
la loi exacte ils ne me l ont toujours pas fournie mais il confirme bien le changement de procedure.
Par contre la raison évoquée est hilarante car il justifie le truc en disant que le COC seul ne garanti pas que l auto n a pas subi de transformation.
perso je vois pas trop en quoi avoir le numero europeen sur sur le certif d immat leur donne plus de garantie a ce niveau la!!


Mer Mai 03, 2017 1:54 pm
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Message Re: COC et nouvelle reglementation CT
ca devient surréaliste!! :) car apres les 2 mais evoqué qui disent qu effectivement la regle a changé, je recois aujourd hui un autre mail disant l inverse!!

ci dessous les mails reçus :)

1er mail directement des instance du controle technique:

Nous accusons bonne réception de votre courriel qui a retenu toute notre attention.
Comme le prévoit la procédure relative aux plaintes, nous avons mené une enquête interne concernant le contrôle de votre véhicule à notre station. Vous trouverez ci-après nos conclusions.
Vous avez importé un véhicule de Grande-Bretagne, mais le numéro d’agréation européen (WVTA) repris sur plaquette identification n’est pas repris sur le certificat d’immatriculation. Le certificat de conformité présenté ne permettait pas de déterminer les éventuelles transformations apportées au véhicule. En pareille situation, le SPW, notre autorité de tutelle, exige qu’une procédure de validation, ou de réception à titre isolé, soit réalisée au sein d’une station habilitée.
Pour cette procédure, un dossier sera établi et envoyé au service homologation du SPW. Ce dernier vous délivrera, après acceptation du dossier, une attestation qui se substituera au certificat de conformité requis. Un contrôle en vue de la vente devra ensuite être effectué.
Ce type de contrôle s’effectue uniquement sur rendez-vous. Pour cela, nous vous invitons à contacter notre service clientèle au 087/39 39 49. De manière générale, la charge d’appels est moins importante entre 7h00 et 8h30 et entre 12h00 et 13h30. Il est impératif de vous munir du certificat d’immatriculation pour cette opération.
Nous insistons fermement sur le fait que notre personnel applique de manière stricte les directives émanant de notre autorité de tutelle. Pour obtenir de plus amples informations concernant ces exigences, nous vous invitons à les contacter directement.



2eme mail; reçu du SPWwallonie service immatriculation:

Monsieur,

Lors de l’importation d’un véhicule d’un véhicule en Belgique, si le certificat d’immatriculation reprend le numéro de réception européen et qu’il dispose d’un coc mentionnant le même numéro de réception, une procédure de conformité complémentaire n’est pas nécessaire et le véhicule est immatriculé sur base de cette réception.

Par contre, il a été constaté à plusieurs reprises dernièrement que des véhicules munis d’un coc et dont le certificat d’immatriculation étranger ne mentionnait pas le numéro de réception européen, ne correspondaient plus entièrement à leur homologation.

Par conséquence, les véhicules concernés par cette situation subissent une inspection supplémentaire de manière à s’assurer qu’ils répondent toujours à leur réception européenne.
Au terme de cette procédure si le véhicule est conforme à sa réception, il peut être immatriculé sur base du COC.

D’autre part, la Directive européenne 1999/37/CE du conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules précise que la rubrique « K » du certificat d’immatriculation est une donnée obligatoire si le véhicule est réceptionné dans le pays d’origine.



3eme mail, reçu aujourd'hui hui, reçu du SPF mobilité national...(il dit l inverse des 2 autres!!! )

Bonjour,

Le véhicule concerné par votre mail dispose d'un certificat de conformité européen? le numéro d'homologation européen WVTA figure-t-il sur ce COC?

Si le WVTA ne figure pas sur le certificat d'immatriculation, mais qu'une copie du COC (avec WVTA) nous est fournie, nous procéderons à l'immatriculation sur base des informations du COC.

Je ne comprend dès lors pas le sens des informations qui vous ont été communiquées par le contrôle technique.

Cordialement




incroyable non??


Jeu Mai 04, 2017 3:22 pm
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Message Re: COC et nouvelle reglementation CT
C'est délirant.
As tu essayé un autre centre, tu y vas avec ton COC sans rien leur dire. Comme déjà expliqué, je suis passé à Gosselies avec mon COC en Février, j'ai simplement fait un contrôle occasion normal.

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Jeu Mai 04, 2017 3:44 pm
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Message Re: COC et nouvelle reglementation CT
dmax a écrit:
ca devient surréaliste!! :) car apres les 2 mais evoqué qui disent qu effectivement la regle a changé, je recois aujourd hui un autre mail disant l inverse!!


Bonjour,

Le véhicule concerné par votre mail dispose d'un certificat de conformité européen? le numéro d'homologation européen WVTA figure-t-il sur ce COC?

Si le WVTA ne figure pas sur le certificat d'immatriculation, mais qu'une copie du COC (avec WVTA) nous est fournie, nous procéderons à l'immatriculation sur base des informations du COC.

Je ne comprend dès lors pas le sens des informations qui vous ont été communiquées par le contrôle technique.

Cordialement


incroyable non??


Il a même été trop gentil parce que ils ont le droit d'exiger l'originnel du COC (carte filigrane, avec symbole integré) et pas se contenter d'une copie comme il dit :D

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Jeu Mai 04, 2017 8:14 pm
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Message Re: COC et nouvelle reglementation CT
Nouveau cas d'infraction pour la Belgique concernant le commerce transfrontalier des véhicules:

La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à la Belgique en ce qui concerne les restrictions applicables aux plaques d'immatriculation commerciales des véhicules. Ces plaques sont habituellement délivrées à une entreprise ou à un particulier en vue de l'exportation de voitures dans un autre État membre. La loi belge limite toutefois l'utilisation de plaques commerciales pour l'exportation et oblige les exportateurs à immatriculer temporairement les véhicules en Belgique. La Commission considère que cette règlementation belge enfreint la libre circulation des marchandises

Pour information, actuellement la Belgique a 135 cas d'infraction en cours, dans des domaines divers et variés:
http://ec.europa.eu/atwork/applying-eu- ... ng_code=fr

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Jeu Mai 18, 2017 7:33 am
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Message Re: COC et nouvelle reglementation CT
tres intéressant

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Jeu Mai 18, 2017 6:23 pm
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Message Re: COC et nouvelle reglementation CT
le titre du site " la commission européenne au travail"..
Au cas on on douterait qu ils font quelques chose :mrgreen:

C'est diversifié les plaintes! :shock:


Ven Mai 19, 2017 10:16 am
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Message Re: COC et nouvelle reglementation CT
Dans la même lignée,
Si on ne connaît pas son taux de co², l'état règle le niveau de taxation ecomalus à 999 gr et 2500 euro.
mais voici ce qu'on trouve sur le site de la région wallonne.http://www.wallonie.be/fr/taxe-de-mise-en-circulation
Que se passe-t-il si le taux d’émission de CO2/km n’est pas indiqué sur mon certificat d’immatriculation ? Quel montant d’éco-malus vais-je devoir payer ?

Si nos services ne disposent pas de l’information sur le taux d’émission de CO2 de votre véhicule, ils vous adresseront un courrier vous invitant à nous transmettre celui-ci. Si vous ne disposez pas de cette information sur votre certificat d’immatriculation, vous pouvez transmettre une copie de votre certificat de conformité ou une attestation officielle du constructeur que vous pouvez obtenir via votre concessionnaire.

A défaut du taux d’émission de CO2, cette attestation devra mentionner la consommation moyenne en litre du véhicule.

Si malgré tout, l’information reste introuvable, vous serez taxé par défaut comme le prévoit la loi avec un taux d’émission présumé entre 196 et 205gr/km, ce qui correspond actuellement à un montant d’éco-malus de 600 €.

Qu'en pensez-vous ?

_________________
Christophe,
Elise SC 2008 Aspen White, stage 3.
Ex - Caterham Rover 1600K Supersport.
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Ven Mai 19, 2017 1:03 pm
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Message Re: COC et nouvelle reglementation CT
EliseVLL a écrit:
Dans la même lignée,
Si on ne connaît pas son taux de co², l'état règle le niveau de taxation ecomalus à 999 gr et 2500 euro.
mais voici ce qu'on trouve sur le site de la région wallonne.http://www.wallonie.be/fr/taxe-de-mise-en-circulation
Que se passe-t-il si le taux d’émission de CO2/km n’est pas indiqué sur mon certificat d’immatriculation ? Quel montant d’éco-malus vais-je devoir payer ?

Si nos services ne disposent pas de l’information sur le taux d’émission de CO2 de votre véhicule, ils vous adresseront un courrier vous invitant à nous transmettre celui-ci. Sicorrespond actuellement à un montant d’éco-malus de 600 €.

Qu'en pensez-vous ?


Ca vient de changer aussi;)
Donc si pas d info... 999g 2500 euros d office .
Dans le cas d une homologation il faut donc essayer de fournir l attestation au moment de l homologation car si ils n ont rien il l indique et c est d office les 2500 euros qui sont demandé .


Ven Mai 19, 2017 1:29 pm
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Inscrit le: Mar Août 16, 2011 2:45 pm
Messages: 896
Localisation: Mouscron
Message Re: COC et nouvelle reglementation CT
Pas toujours évident de trouver le taux de CO2.

Pour ma MX-5 de 1991, ils n'en disposaient pas (renseignements prix en direct chez l'importateur) donc 600 € par défaut même si certains sites américains une conso de 185 gr/CO2 était indiquée.

J'imagine la même caisse immatriculée aujourd'hui ... 2500 € d'eco-malus :shock: :shock: :shock: pour un 1600 qui fait 7,5 litres/100 :x

On vit en Absurdie, ces gens ne sont plus sur la même planète que nous ....

_________________
Elise Mk2 111s Magnetic blue
Mazda MX-5 '91 rouge, tiens !


Ven Mai 19, 2017 2:37 pm
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