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COC et nouvelle reglementation CT 
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Inscrit le: Dim Sep 19, 2010 9:36 pm
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Message Re: COC...poubelle
dmax a écrit:
Tu es "un peu" plus au courant que nous :) mais de fait le texte europeen dit:


"Les véhicules neufs ayant obtenu une réception CE par type qui sont accompagnés d'un certificat de conformité valide ne peuvent pas être astreints à une nouvelle homologation de leurs caractéristiques techniques, ni au respect d'exigences techniques supplémentaires concernant leurs construction et fonctionnement, à moins qu'ils n'aient manifestement été modifiés après avoir quitté l'usine du constructeur. Une réglementation nationale qui subordonne l'immatriculation des véhicules à moteur munis d'un certificat de conformité communautaire valide à la présentation d'un certificat national qui en atteste la conformité à des exigences nationales, en matière de gaz d'échappement par exemple, n'est dès lors pas permise (16)."


dispo ici: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 2007SC0169


Ce texte se refère aux véhicules neufs, pour les occasions c'est plus compliqué parce que les contrôles techniques varient d'un pays à l'autre (et peut être c'est pas par hazard que c'est là que ton dossier coince) mais le principe c'est la libre circulation (et commerce) et lorsque un Etat introduit des exigences supplémentaires il doit les justifier de manière trés solide, autrement la Cour européene casse la reglémentation nationale.
Il faudrait lire le texte legal belge pour mieux comprendre.

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Sam Avr 08, 2017 6:27 pm
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Message Re: COC...poubelle
JIPI a écrit:
Philmax a écrit:
Je crois que le passage au CT ancêtre est de fait plus "complet" que celui qui devait être fait sous l'ancienne législation (sortie de club, essai dans un rayon de 25 kms, seulement entre le levé et le couché du soleil,...). Maintenant que les seules restrictions sont le déplacement domicile / travail et domicile / école, les contrôles sont les même que pour une voiture "moderne" sauf le contrôle suspension et pollution... c'est en tout cas ce qui m'a été expliqué il y a un peu plus de 1 an quand j'ai passé mon mgb Gt. ;)

Non, il y a une directive bien précise a retrouver sur le net "Instruction_ancetres_V3-43.12-2014-03-FR.pdf", les 9/10 des contrôles sont uniquement visuels mais certaines stations s'en fiche et cela ce termine forcément chez le chef de station ou avec l'aide de la FBVA.


je confirme.aucune difference au niveau des points de controles pour une immat ancêtre.
il est aussi toujours possible d immatriculer ancetre une auto de 25 ans et donc de profiter du CT simplifié, par contre, elle ne peut evidement pas beneficier de l avantage taxe exigant maintenant 30 ans.
cette formule acceptant toujours les autos de 25 ans en ancetre est transitoire et ne durera pas tres longtemps.


Mar Avr 18, 2017 12:48 pm
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Message Re: COC...poubelle
dmax a écrit:
JIPI a écrit:
Philmax a écrit:
Je crois que le passage au CT ancêtre est de fait plus "complet" que celui qui devait être fait sous l'ancienne législation (sortie de club, essai dans un rayon de 25 kms, seulement entre le levé et le couché du soleil,...). Maintenant que les seules restrictions sont le déplacement domicile / travail et domicile / école, les contrôles sont les même que pour une voiture "moderne" sauf le contrôle suspension et pollution... c'est en tout cas ce qui m'a été expliqué il y a un peu plus de 1 an quand j'ai passé mon mgb Gt. ;)

Non, il y a une directive bien précise a retrouver sur le net "Instruction_ancetres_V3-43.12-2014-03-FR.pdf", les 9/10 des contrôles sont uniquement visuels mais certaines stations s'en fiche et cela ce termine forcément chez le chef de station ou avec l'aide de la FBVA.


je confirme.aucune difference au niveau des points de controles pour une immat ancêtre.
il est aussi toujours possible d immatriculer ancetre une auto de 25 ans et donc de profiter du CT simplifié, par contre, elle ne peut evidement pas beneficier de l avantage taxe exigant maintenant 30 ans.
cette formule acceptant toujours les autos de 25 ans en ancetre est transitoire et ne durera pas tres longtemps.


Selon la directive Européenne la Belgique doit adapter sa législation actuelle au plus tard pour 2017 en vue de mettre cette nouvelle législation en vigueur au plus tard en début 2018. Selon le FBVA il n'y a pas l'ombre d'une avancée pour le moment et il faut au moins 6 mois entre la signature de l’arrêté d'application et la mise en place de celui-ci. Cela n’empêche que si vous voulez immatriculer une voiture entre 25 et 30 ans en oldtimer il ne faut pas trainer. Le pire c'est l'Italie ou les voitures sont Oldtimer à 20 ans et ils n'ont pas envie de changer cela !

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Mar Avr 18, 2017 3:02 pm
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Message Re: COC...poubelle
JIPI a écrit:
. Le pire c'est l'Italie ou les voitures sont Oldtimer à 20 ans et ils n'ont pas envie de changer cela !


Depuis le 1/1/2015 en Italie la taxation oldtimer est passée de 20 à 30 ans.
Quelques Régions avait adopté une taxation réduite pour les 20-29 ans mais cela a été cassé récemment pas la Cour constitutionnelle.
Je crois qu'il y a un encore statut oldtimer après 20 ans si le véhicule est inscrit dans un registre d’une des associations analogues à la FBVA mais n'as pas d'effet sur la taxe annuelle.

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Mar Avr 18, 2017 6:31 pm
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Message Re: COC et nouvelle reglementation CT
je trouve personnellement assez normal que la limite passe a 30 ans.
l esprit de l immat ancetre c etait quand meme a l origine de donner un avantage a des autos "classic cars".
La on est en 2017...25 ans ca fait 1992, il faut etre sérieux; quelle proportion de la production auto de 1992 peut etre conisdée comme Classique?
On est donc en plein abus du système avec des plaque O qui se retrouvent juste sur un tas de poubelles roulantes.


Mer Avr 19, 2017 12:41 pm
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Message Re: COC et nouvelle reglementation CT
dmax a écrit:
je trouve personnellement assez normal que la limite passe a 30 ans.
l esprit de l immat ancetre c etait quand meme a l origine de donner un avantage a des autos "classic cars".
La on est en 2017...25 ans ca fait 1992, il faut etre sérieux; quelle proportion de la production auto de 1992 peut etre conisdée comme Classique?
On est donc en plein abus du système avec des plaque O qui se retrouvent juste sur un tas de poubelles roulantes.

D'accord avec toi Xav pour les poubelles roulantes, c'est évidemment plus facile de taxer que de vérifier si la voiture est effectivement utilisée à titre exceptionnel pour des manifestations Oldtimer.
Cela n’empêche que certaines voitures de 25 ans pourrait être considérée comme rare et ne méritent pas de payer une taxe normale et un pont pour l'immatriculation.
Le fait de pouvoir employer les Oldtimers n'importe quand, sauf pour aller au boulot et à l'école, a eu un effet pernicieux et a fait monter les immatriculations oldtimer en flèche.
Si je prends mon exemple, en tant que pensionné je pourrais acheter une poubelle, la passer au contrôle et rouler le restant de ma vie sans problème avec une taxe et une assurance réduite.
Maintenant j'ai acheté une TVR S de 1990 que je suis occupé à restaurer mais à cause de cette foutue taxe de mise en circulation, je vais devoir payer 600€ avant d'avoir fait un mètre. Alors que c'est une voiture construite à 2.604 exemplaires qui vaut la peine d'être conservée. Il faudrait un registre de ce que tu appelles des voitures classique et ses autos pourraient être considérées comme Oldtimer et pas n'importe quelle Golf produite à des centaines de milliers d'exemplaire.
Évidement taxer c'est plus rentable. :twisted:

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Mer Avr 19, 2017 3:54 pm
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Message Re: COC...poubelle
dmax a écrit:
Marcus a écrit:
t'as vu ça où? :shock:

Ceci dit, il vaut mieux l'avoir rien que pour le taux de pollution!!!



et bien cela m avait été précisé au telephone des rendez vous import...et cela m a bien été confirmé au CT.
la aujourd hui, j y etais avec une auto qui a un COC, immatriculée en hollande jusque il y a quelques mois, et...impossible de passer.


une 340 r, ça n'a pas l'aire évident ;)


Mer Avr 19, 2017 5:24 pm
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Message Re: COC et nouvelle reglementation CT
JIPI a écrit:
dmax a écrit:
j
La on est en 2017...25 ans ca fait 1992, il faut etre sérieux; quelle proportion de la production auto de 1992 peut etre conisdée comme Classique?
On est donc en plein abus du système avec des plaque O qui se retrouvent juste sur un tas de poubelles roulantes.

:

ou du bon usage de la plaque ancêtre:)

http://www.rtl.be/info/regions/hainaut/ ... 14390.aspx


Mar Mai 02, 2017 9:14 pm
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Message Re: COC et nouvelle reglementation CT



un champion:-)
moi je dis quand meme qu a ce niveau la d une certaine façon c est collector et la demande de plaque O justifiée :mrgreen:


Mer Mai 03, 2017 10:20 am
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Message Re: COC et nouvelle reglementation CT
"Tuning de ducasse" :mrgreen:

Finalement, qu'elle est la nouvelle procédure pour les véhicule qui ont un COC ?

As-tu essayé à Gosselies ?

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Mon Elise S1 new mustard


Mer Mai 03, 2017 1:49 pm
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