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Importer son Elise d Angleterre Post Brexit 
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Message Re: Importer son Elise d Angleterre
dany a écrit:
:roll: :roll: :idea: :arrow: très juste le dédouanement n'est en aucun cas une obligation directe, mais le cas échéant tout dédouanement n'est pas obligé d'etre immatriculé ou soumis a la taxe d'immatriculation sinon quid des véhicules d'occasion par milliers en belgique en attente d'un acheteur et qui ne sont pas immatriculé,mais comme je l'ai dit et le répete si le véhicule est acheté par vous meme et pour vous meme vous pouvez le dédouaner,le détenir et l'immatriculer quand vous le voulez sans etre astreint a payer quelque taxe que ce sois


non tu fais erreur.


je cite, l article du magazine de la FIVA de juin 2012 dont je parlais plus haut:

"La taxe de circulation existe automatiquement a partir du moment ou le véhicule est connu auprès de la DIV.
Le fait d'importer un véhicule fait supposer l'usage de ce véhicule sur le territoire Belge. Cette supposition d'usage implique l'obligation d'immatriculation du véhicule auprès de la DIV. Au cas ou le citoyen n'immatricule pas immediatement le véhicule, une demande de payement d'office sera envoyée au proprietaire sur base des données obtenue arès des douanes, plus precisement suite a la date d'obtention de la vignette 705 d'importation.
Au cas ou le proprietaire peut prouver qu'il n'a pas fait usage du véhicule entre l'obtention de la vignete 705 et l'immatriculation a la DIV, il devra seulement payer la taxe de circulation a partir de la date dimmatriculation au lieu de la date de la déclaration d'importation"


Mar Oct 23, 2012 9:31 pm
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Message Re: Importer son Elise d Angleterre
Effectivement, je confirme ce que Dmax publie.

J'ai eu le cas avec ma Lotus. Je l'ai dédouanée et je n'ai pas eu le choix de l'immatriculation. Je voulais attendre le mois de mars avril pour l'immatriculer mais une jolie lettre d'après dédouanement me demandait de me mettre en règle avec la DIV pour les plaques endéans le mois ou les 2 mois.

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Mer Oct 24, 2012 7:00 am
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Message Re: Importer son Elise d Angleterre
J'ai eu le même genre de courrier que Gobeegobant, mais si je déclarais le fait de ne pas rouler avec, je n'étais pas obligé de l'immatriculer.
C'est un peu intimmidant leur courrier, mais l'immatriculation n'est en rien obligatoire!
D'ailleurs, mon beau-père désimmatricule son gros V8 chaque hiver.


Mer Oct 24, 2012 10:21 am
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Message Re: Importer son Elise d Angleterre
J'ai entendu parler de la location de plaque allemande à l'année, cela évite de payer la taxe de mise en circu, mais je ne me suis pas aventuré la dedans.
Et il faut voir au niveau assurance comment ça se passe... :)


Mer Oct 24, 2012 1:23 pm
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Message Re: Importer son Elise d Angleterre
Laser a écrit:
J'ai entendu parler de la location de plaque allemande à l'année, cela évite de payer la taxe de mise en circu, mais je ne me suis pas aventuré la dedans.
Et il faut voir au niveau assurance comment ça se passe... :)


Sachant qu'il est parfaitement interdit pour un belge de rouler sous plauqe d'autre nationalité je ne peux pas te conseillé cette piste :-) un peux comme la location de plaque Z qui est également interdite

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Mer Oct 24, 2012 2:54 pm
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Message Re: Importer son Elise d Angleterre
OT S1 a écrit:
+1, je me suis fais chopper avec une plaque française, heureusement mon épouse (française) a pu prendre le volant.
Avec une plaque étrangère, si vous n'êtes pas domicilié à l'étranger, c'est considéré comme de la fraude fiscale.



Oui surtout que certaines plaque font l'objet de tableau de chasse ( Lux, Allemande, France, etc :-) )

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Mer Oct 24, 2012 4:28 pm
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Message Re: Importer son Elise d Angleterre
il y a un sujet la dessus ici:

viewtopic.php?f=2&t=979&p=10606&hilit=immatriculer+a+etranger#p10606

merci de garder celui ci uniquement sur les procedure d'imports ;)


Mer Oct 24, 2012 5:03 pm
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Message Re: Importer son Elise d Angleterre
:lol: oui la gazette m'a dit que :mrgreen: a non tu a tord :evil: oui mais moi je et on m'a dit que arrow: ah peut etre que,si on peut :!: non il parait que non ,mais qui sait peut etre :evil: comme je vous l'ai dit voyez les autorités compétente soyez courtois avec ces personnes n'essayez pas de les prendre pour des cons,ils ou elles vous renseignerons et vous guiderons :P bli bli bla bla et amen


Mer Oct 24, 2012 8:21 pm
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Message Re: Importer son Elise d Angleterre
dany a écrit:
:lol: oui la gazette m'a dit que :mrgreen: a non tu a tord :evil: oui mais moi je et on m'a dit que arrow: ah peut etre que,si on peut :!: non il parait que non ,mais qui sait peut etre :evil: comme je vous l'ai dit voyez les autorités compétente soyez courtois avec ces personnes n'essayez pas de les prendre pour des cons,ils ou elles vous renseignerons et vous guiderons :P bli bli bla bla et amen



en l occurence, helas c est plutot toi qui parle dans le vide...

plusieurs personnes ici ont temoigné de leur experience personnel...ils ont bien reçu la demande de payement de taxe avant l immatriculation de la voiture.
Je l ai confirmé par un article venant d une revue auto plutot specifique qui s est donné la peine d ecrire un article de 2 pages sur le sujet.
Pour ton information, l article de loi qui met en commun le registre d import des doaunes a la DIV et qui met la taxe en marche est le " art 3AR20/07/2011"
Les seules difference d applications peuvent etre d une region a l autre puisque la perception de ces taxes est un pouvoir regional depuis le 1 er janvier 2012, il est donc possible que dans son application pratique , il y a ait des differences entre la Wallonie, bruxelles et la flandre.


Mer Oct 24, 2012 8:42 pm
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Inscrit le: Jeu Déc 24, 2009 1:12 pm
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Message Re: Importer son Elise d Angleterre
Comme le dit clairement dmax, effectivement cela varie en fonction de la région où l'on est domicilié.

Pour ma part, lors de l'acquisition de ma première élise en UK, je ne l'ai pas immatriculé directement, j'ai attendu cinq mois. J'ai reçu également un courrier de la Div lors de l'immatriculation de celle-ci me demandant de leur préciser la raison du délai. Chose que j'ai faite et il n'y a pas eu de soucis.

Mon seul stress est que lorsque je suis allé à la douane pour la déclarer, on m'a fait remarquer qu'il pouvait y avoir une taxe de 21% (OUPS) à payer sur le véhicule car je l'avais acquise sur l'ile de Wight et heureusement, après vérification, il ne s'agissait pas d'un paradis fiscal en matière de taxe.
Heureusement, car ma petite affaire aurait pu s'avérer nettement moins intéressante que prévu. :?

Je sais qu'elle roule encore du côté du tournaisi, donc si c'est un membre du bend, il peut toujours se manifester, cela me plairait bien d'avoir des nouvelles de ma première belle. Petite particularité, j'étais parvenu à trouver en Autriche un compteur km nettement plus lisible que les miles. couleur Bleu Lazer.
Je l'ai vendu à une personne de Flémalle qui l'a revendu à cette personne qui m'avait d'ailleurs contacté pour avoir quelques renseignements. ;)


Ven Déc 21, 2012 12:22 pm
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